Comment devenir vendeur sur Drimshop

Conditions Générales d’Utilisation du vendeur CECOS INFORMATIQUE met en place, sur www.drimshop.com (ci-après le site), une Place de Marché permettant à des vendeurs majeurs (ci-après vendeurs), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après acheteurs), également inscrits sur le site, dans le but de vendre des articles neufs et d’occasion (ci-après les Produits) à prix fermes (ci-après le Service). Parmi les produits d’occasion, peuvent être vendus des produits dits reconditionnés à neuf.   Les produits reconditionnés sont dans un état comme neuf. Ils ont été testés et reconditionnés en atelier et bénéficient ainsi de la garantie définie par le vendeur. Ils sont livrés avec l’ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l’emballage d’origine en état neuf. Pour utiliser le Service, le vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation vendeur (ci-après les CGU vendeur) sans restriction ni réserve. Les ventes réalisées par l’intermédiaire du service entre les acheteurs et les vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV), qui sont réputées acceptées par le vendeur lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGU vendeur. CECOS INFORMATIQUE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur notification au vendeur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
  1. Préambule
Les présentes CGU vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CECOS INFORMATIQUE met à la disposition des vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.
  1. Description du service
Le service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux vendeurs de se mettre en relation avec des acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus. Les transactions effectuées via le service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le vendeur. CECOS INFORMATIQUE n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les vendeurs par l’intermédiaire du Service. Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU vendeur, CECOS INFORMATIQUE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au service au vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes.
  1. Accès au service
Outre l’acceptation des présentes CGU vendeur, l’accès au service est subordonné à l’ouverture d’un compte et au paiement d’un abonnement annuel de 10 000 FCFA. Ensuite pour chaque livre mis en ligne vous payez une somme de 200 FCFA indépendamment du prix de vente. C’est livres peuvent rester visible pendant un an sur notre site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer CECOS INFORMATIQUE sans délai de tout changement les affectant. Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du vendeur. Le vendeur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. Le vendeur a la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. Le vendeur est à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant ou de votre mot de passe, le vendeur s’engage à en avertir immédiatement le service commercial de CECOS INFORMATIQUE. Le vendeur est responsable des dommages causés par son manquement à la confidentialité des identifiants.
  1. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service
4.a. Obligations d’ordre général Le vendeur doit s’identifier auprès des acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes par l’intermédiaire du service de manière régulière et à des fins lucratives. Le vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le site. Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des acheteurs. Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du service Client et du Commercial de CECOS INFORMATIQUE ainsi qu’aux emails des acheteurs dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de leur réception. Tout échange entre le vendeur et CECOS INFORMATIQUE est strictement confidentiel. Le vendeur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers. Le vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque CECOS INFORMATIQUE. A défaut, CECOS INFORMATIQUE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au service au vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes. 4.b. Obligations relatives aux offres de Produits sur le site drimshop Le vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service. Le vendeur s’interdit notamment de proposer sur le site sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes et munitions ; les animaux vivants ; les boissons alcooliques. Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le site, le vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les Produits d’occasion, le vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du Produit. Le vendeur communique aux acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.). Le vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit CECOS INFORMATIQUE qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits. CECOS INFORMATIQUE pourra supprimer toute information mise en ligne sur le site par un vendeur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit. Le vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux offres le pays d’expédition des Produits. 4.c. Obligations relatives au prix des Produits Le prix de vente des Produits est défini librement par le vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. 4.d. Obligations relatives à la vente des Produits Les contrats de vente des Produits proposés par le vendeur sur le site sont conclus entre le vendeur et l’Acheteur. Le vendeur s’engage à n’offrir sur le site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise. Le vendeur est informé par email, par le bais de son interface vendeur et dans son compte par CECOS INFORMATIQUE lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur. En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 7 jours ouvrables, le vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre à l’aide de l’outil approprié mis à sa disposition sur le Service. En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans le service et/ou par l’envoi d’un email de CECOS INFORMATIQUE, le vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement. 4.e. Non-respect des obligations par le vendeur Il est rappelé que CECOS INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au vendeur concerné en cas de non-respect de ses obligations.
  1. Dispositions financières
Pour chaque Produits mis sur le site par un vendeur, CECOS INFORMATIQUE percevra de la part du vendeur une commission égale à 200 FCFA payables avant que le produit ne soit publié. Il est précisé que la commission reste acquise à CECOS INFORMATIQUE au-delà de 24 Heures après la mise en ligne. C’est à dire que le vendeur ne peut être remboursé même s’il retire son produite après 24 Heures. Le règlement sera effectué par E_money à un de nos numéro 699 30 96 59  ou  682 08 78 08.  Résiliation et suspension 6.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois. 6.2 En cas de manquement par le vendeur Professionnel à l’une quelconque de ses obligations, CECOS INFORMATIQUE pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. 6.3 En cas de manquement grave et/ou répété par le vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative : fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, CECOS INFORMATIQUE pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
  1. Propriété intellectuelle
7.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. 7.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la Fnac sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 7.3 – Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et CECOS INFORMATIQUE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.
  1. Responsabilité
Le vendeur garantit et indemnisera à première demande CECOS INFORMATIQUE contre tout dommage subi par CECOS INFORMATIQUE et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de CECOS INFORMATIQUE à raison de la violation par le vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable. La responsabilité de CECOS INFORMATIQUE envers le vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité de CECOS INFORMATIQUE ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du service par le vendeur. CECOS INFORMATIQUE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les vendeurs et les acheteurs par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de CECOS INFORMATIQUE sera transmise au vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.