La responsabilité des militaires

27 000 CFA

La judiciarisation des théâtres d’opérations fait écho à un phénomène plus général qui affecte de nombreuses activités publiques et privées. Si les inquiétudes face au risque pénal se multiplient, il faut s’interroger, d’une part, sur les réalités et les sources de l’exposition au risque pénal et, d’autre part, sur les règles applicables et les juridictions compétences.

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La judiciarisation des théâtres d’opérations fait écho à un phénomène plus général qui affecte de nombreuses activités publiques et privées. Si les inquiétudes face au risque pénal se multiplient, il faut s’interroger, d’une part, sur les réalités et les sources de l’exposition au risque pénal et, d’autre part, sur les règles applicables et les juridictions compétences.

Plusieurs évolutions ont démontré un intérêt renouvelé pour l’étude de la question de la responsabilité des militaires. Il s’agit naturellement, tout d’abord du développement des opérations extérieures, sur une base bilatérale ou sur une base multilatérale, qui n’a pas manqué de soulever des questions relatives aux règles d’engagement. Ensuite, la loi du 9 août 2010 a adapté la législation pénale française afin d’y introduire les crimes et délits de guerre. Enfin, tout récemment, le législateur a transféré les compétences du tribunal aux armées de Paris (TAP) au tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Universitaires, militaires, magistrats et avocats livrent un point de vue complet et actualisé sur une question au cœur des préoccupations de celles et ceux qui s’intéressent aux conditions et conséquences juridiques de l’engagement des forces terrestres.

Etat Du Livre

Auteur

Ronan Doaré et Philippe Frin

Edition

Edition Economica

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