L’AUDIT DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT

3 000 CFA

L’audit fiscal de l’entreprise évoque la gestion de l’ensemble des règles de fond régissant la fiscalité de l’entreprise. Mais le limiter à cette dimension serait réducteur. L’entreprise est régulièrement confrontée à son contradicteur naturel : l’administration fiscale.

(ouvrage de seconde main)

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Pierre Fernoux est directeur de DESS d’audit juridique, Comptable et fiscal de l’université d’Auvergne. Spécialiste de la procédure fiscale. Il est l’auteur de nombreux fascicules au juris-classeur procédures fiscales, consacrés à la vérification de comptabilité et aux procédures de redressement. Il collabore également très activement à l’enseignement de la gestion de patrimoine au sein du DESS de l’université d’Auvergne. Il est, enfin, l’auteur de l’ouvrage La  gestion du patrimoine paru en 1995 aux éditions La Ville Guérin.

L’audit fiscal de l’entreprise évoque la gestion de l’ensemble des règles de fond régissant la fiscalité de l’entreprise. Mais le limiter à cette dimension serait réducteur. L’entreprise est régulièrement confrontée à son contradicteur naturel : l’administration fiscale.

Les vérifications fiscales se font de plus en plus nombreuses. La suite, malheureusement habituelle de ces contrôles, est bien connue : c’est la mise en œuvre par l’administration d’une procédure de redressement.

Cette procédure obéit à des règles précises et complexes qu’il est essentiel de bien connaitre. Le présent ouvrage, second de la collection « Audit juridique, comptable et fiscal » a pour vocation d’éclairer l’auditeur, et au-delà, le chef d’entreprise et son conseil, sur l’étendue de leurs  droits. L’administration est en effet tenue de respecter un certain nombre de règles protectrices du contribuable pour que la procédure de redressement soit régulière et l’impôt, valablement mis en recouvrement.

Régularité formelle et( motivation de la nidificateur de redressement et de la réponse aux observations du contribuable, substitution de base légale, prescription du droit  de redressement de l’administration, régularisation d’une procédure de redressement viciée, conséquences du non-respect des règles établies par les textes ou la jurisprudence au regard d’un éventuel recours contentieux : tels sont, fondés sur l’analyse la plus fine et exhaustive possible du droit existant, les piliers de cet ouvrage.

Pour faciliter l’approche du lecteur le moins averti comme celle du spécialiste, chaque phase de la procédure de redressement est accompagnée d’un questionnaire d’audit qui permet de ne rien laisser au hasard dans un examen dont la rigueur doit constituer le point fort.

(ouvrage de seconde main)

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